Organisation du travail

Temps de travail

Il est indispensable de gérer les temps de travail du personnel de l’entreprise.
C’est un calcul complexe du fait de la spécificité de la profession.
Il faudra respecter les contraintes de législation du travail et notamment les conventions collectives.
– Accord-cadre du 4 mai 2000-Avenant n°1 du 30 Juin 2000
– Avenant n°3 du 16 Janvier 2008 -Décret n°2001-679 du 30 juillet 2001
– Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003, modifié par décret n°2006-408 du 6 Avril 2006
– Décret n°2009-32 du 9 janvier 2009-Art L.3122-1 à 5 du code du travail

L’avis du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel est indispensable, notamment si la répartition de la durée de travail se fait sur un nombre de jours inférieur à cinq.
Dans l’hypothèse où la répartition de la durée légale hebdomadaire de travail entraîne un repos d’une durée n’excédant pas deux jours, celui-ci doit être donné sans interruption.
Le repos peut débuter à une heure quelconque de la journée.
L’organisation par roulement ainsi que l’organisation du travail par relais est autorisée.
La durée du travail est attestée et contrôlée au moyen du document de contrôle appropriée (selon le cas, horaires de service, livret individuel de contrôle, feuille d’enregistrement).
Afin de tenir compte des périodes d’inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l’intensité de leur activité, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté, sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d’activité, prises en compte : (Services de permanence : pour 75 % de leurs durées).
La durée maximale hebdomadaire est de :
• 48 heures de TTE (droit français) et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, ce plafond s’apprécie donc sur la base de l’amplitude affectée des coefficients de pondération applicables à la situation de travail.
• 48 heures de travail en moyenne sur un trimestre (soit 13 semaines) et 60 heures d’amplitude sur une semaine isolée (droit européen).
En cas de contrôle de police ou de gendarmerie, on doit pouvoir présenter:
– feuille de route hebdomadaire individuelle de la durée de service du personnel roulant
– récapitulation mensuelle des durées de service hebdomadaire du personnel ambulancier roulant

▷ Savoir + :

• Fiche pratique (claire et précise,direction entreprise Pays de Loire, Ministère du travail)
• La convention collective (Legifrance, avenant n°3 accord-cadre du 16 Janvier 2008)
• Infractions à la loi

Garde

La loi institue une garde pour les transports sanitaires dite ” garde préfectorale “. Elle a pour but d’assurer une permanence obligatoire pendant les heures de fermeture des entreprises, c’est à dire la nuit, les dimanches et jours fériés. Cette permanence est obligatoire et est proportionnelle aux moyens de l’entreprise. Le tour de garde est établi par le Préfet (ARS), après concertation avec les représentants professionnels.
La liste de garde est ratifiée par le Préfet sous forme d’arrêté préfectoral. Quand l’entreprise est de garde, elle assure une réponse physique et permanente aux appels. Il doit tenir informer le CRRA (15 ou SAMU) sur les missions, essentiellement le début et la fin de la mission.
La permanence est tenue dans les locaux de l’entreprise ou à domicile de l’intéressé. Les heures d’intervention seront notées sur un registre.

◁ Revoir obligations de garde

Activités de l’ambulancier

Dans le cadre de l’Assurance Maladie

Il ne faut pas oublier que la majorité des transports sanitaires se font pour le compte de la sécurité sociale puisque le payeur, c’est elle.

Activités hors du cadre de l’Assurance Maladie

Réquisitions

Procédure

Le préfet, le Procureur de la République, le Maire et l’officier de police judiciaire (OPJ) peuvent réquisitionner un ETS par ordre écrit, rédigé le plus souvent à postériori (après).

Obligation

On doit répondre et le règlement se fera par l’autorité qui a réquisitionnée.
En cas de refus non justifié, il y a des sanctions pénales.

Circonstances

C’est la participation à un plan d’urgence (Rouge, ORSEC), le transport d’un malade mental pour une hospitalisation d’office ou le transport d’un détenu.

Feuille de réquisition

Elle comporte l’identité et la fonction de la personne qui réquisitionne, l’article de la Loi, la mission, la date et la signature.
Elle réquisitionne la société pour le transport et n’est donc pas nominative. Mais la société ne peut donc pas transmettre le transport à une autre société.

Contrats

Le contrat est passé avec une personne de droit privé ou de droit public (marché public), en vue d’exécuter un certain nombre de transports et /ou de prestations contre rémunération.
–
Contrat avec une personne de droit privé
Il est passé avec un particulier en vue d’un transport pour convenance personnelle ou avec une entreprise industrielle et commerciale pour les transports liés aux accidents de travail, ou une association sportive ou culturelle pour la surveillance de leurs manifestations, une société d’assistance pour assurer des prestations d’assistance (rapatriement).,
–
Contrat avec une personne de droit public
Il passe par un appel d’offre. On parle de marché public. Il comporte un cahier des charges détaillant les obligations de l’entreprise (base du futur contrat). Ces demandes sont publiées dans des journaux officiels ou des annonces légales.
Il y a soumission des entreprises intéressées avec obligation de mise en concurrence en proposant une offre tarifaire après étude de marché, sous pli cacheté avec une date limite de dépôt.
Une commission à une date fixée ouvre les prix. Souvent c’est l’entreprise dont le devis est le moins cher qui est pris.
Attention aux délais de paiement !

Quelques exemples de marché public:
– Centre hospitalier pour l’hospitalisation à domicile, les transferts provisoires (y compris les transferts internes à l’établissement).
ATTENTION le transport des dérivés du sang (transfusion) est soumis à règlement.
– Conseil général pour les transports d’enfants, d’handicapés

▷ Voir Bulletin Officiel des Marché Publics (BOAMP)

Activités annexes

L’ETS peut exercer des activités annexes n’ayant aucun lien avec le transport sanitaire en vue d’améliorer la rentabilité économique de l’entreprise.
Il doit alors respecter les réglementations spécifiques à chacune de ces activités. Citons:
Aide aux personnes dépendantes, Vente/location de matériel médical, Taxis…

Missions de l’ambulancier

Rôle

Il est chargé d’assurer, sur prescription médicale, le transport des malades, des blessés et des parturientes auprès des établissements de soins, de cure et de réadaptation, ou de raccompagner les bénéficiaires de soins à leur domicile, au moyen de véhicules spécialement adaptés :
– véhicules sanitaires légers (VSL), pour le transport assis
– ambulances, pour le transport allongé

La surveillance et la manutention de la personne transportée sont assurées par deux personnes à bord du véhicule.
L’une des deux doit posséder le Diplôme d’Etat d’Ambulancier (DEA) et l’autre l’attestation de formation d’auxiliaire ambulancier.
Au moment de la prise en charge, il aide le malade à s’installer dans l’ambulance et surveille son état durant le trajet.

L’ambulancier assure l’entretien courant du véhicule et du matériel : lavage extérieur et intérieur, désinfection, remplacement de la literie, vérification du matériel de premiers secours, surveillance mécanique de la voiture…
Il doit aussi remplir et tenir à jour les documents administratifs et le dossier de transport.

Qualités requises

Politesse, tact, discrétion, sang-froid, réactivité, bonne résistance physique et morale, patience, calme, esprit d’initiative.
Certains patients ont besoin de discuter, il faut donc avoir le sens du contact, savoir écouter et entendre les plaintes et les angoisses du patient afin de le rassurer.
L’ambulancier doit respecter les horaires pour l’admission, une consultation ou un examen complémentaire.
Il doit connaître les trajets, embouteillages et la signalisation interne de l’établissement pour se rendre directement au bon endroit.Les transmissions sont importantes entre l’ambulancier et l’équipe soignante que ce soit:
–
avant un transport secondaire -soignant-> ambulancier)
– ou lors de l’arrivée (ambulancier ->soignant)
L’ambulancier doit être disponible de jour comme de nuit et effectue des gardes les dimanches et jours fériés.
Les horaires sont très irréguliers et les semaines sont chargées (environ 50 heures par semaine). La vie privée est très bousculée. Les déplacements sont fréquents. Des contraintes non négligeables qui peuvent rebuter et qu’il faut connaître avant de vous lancer dans cette profession.
II est à la fois un conducteur expérimenté et un auxiliaire médical capable de dispenser des soins d’urgence. Les ambulanciers font partie intégrante de la chaîne des soins.
La profession d’ambulancier est donc un métier où le contact avec le malade et la passion de la conduite sont indissociables.

Responsabilité

L’ambulancier doit respecter la loi, les textes, les règles éthiques et déontologiques.
Si non sa responsabilité est engagée sur le plan morale, civile voire pénale.
◁ Revoir : Responsabilité (module 7)

Lieux d’intervention

– Domicile ou local de permanence pour l’écoute des appels
– Routes et voies publiques
– Tout lieu susceptible de recevoir des malades (hôpital, clinique, maison de retraite, de convalescence) ou d’être un lieu d’accident ou de malaise (domicile, lieu public, chantier, usine, école, lieu publique…)

Description d’activité

Elle est clairement définie par la convention collective et son accord cadre
En résumé l’activité consiste à :
–
Ecouter la demande
– Recueillir le bon de transport et le dossier du malade
– Prendre connaissance des consignes particulières de transport auprès des médecins et infirmières
– Participer au brancardage, installer le malade
– Effectuer le transport en adaptant sa conduite aux circonstances
– Choisir l’itinéraire permettant de réaliser le transport rapidement
– Surveiller, pendant le transport, la conscience, le pouls, la respiration, la position et le cas échéant la perfusion.
– Percevoir les recettes ou remplir les bordereaux de prise en charge
– Assister le client dans ses démarches administratives (admission…)
– Rendre le dossier médical en fin de mission
– Désinfecter et veiller à l’approvisionnement du matériel embarqué
– Assurer l’entretien courant du véhicule (nettoyage, désinfection, niveaux, pression des pneus)
– Effectuer les démarches réglementaires concernant l’agrément et l’entretien du véhicule, tenir à jour le carnet de bord du véhicule.

Interactions avec partenaires

L’ambulancier ne travaille pas seul. Il fait partie d’un groupe.
Il est en relation avec sa hiérarchie, ses collègues de travail, le patient et sa famille, le personnel soignant…
Dans un groupe, il a des règles à respecter: loi, règlement,déontologie…
La science des relations humaines est la sociologie (Revoir page sociologie, module 5)
Il faut savoir communiquer. (Revoir page relation, module 5).
Il faut savoir s’exprimer (Revoir l’expression, module 5)
Les relations de travail sont permanentes avec ses collègues et les soignants.

Travail dans l’entreprise

Les entreprises de transports sanitaires sont de taille variable: de la petite société à la grande entreprise avec même des sous filiales.
Dans ce dernier cas, l’organisation hiérarchique est souvent pyramidale avec un chef d’entreprise et des sous chefs .
L’entreprise est organisée en section administrative, commerciale et de production.

◁ Révisions : Organisation de l’entreprise (page précédente)

Travail avec le SAMU et le Centre 15

Dans le cadre de la garde préfectorale, après régulation médicale (c’est à dire validation d’un transport sans détresse majeure), le transport peut être confié à une ambulance privée à condition que les délais soient raisonnables.
Pour un transport 15, il est tenu de rendre compte à toutes les étapes de son transport ainsi qu’un bilan.

◁ Révisions : Samu, 15

Travail avec l’hôpital

L’ambulancier dépose ou prend en charge les patients. Il doit procéder aux transmissions avec l’équipe soignante mais n’a pas à se substituer aux équipes (insuffisantes) notamment au brancardage interne…L’aide aux formalités d’admission n’est pas obligatoire mais “un geste commercial”.

◁ Révisions :Connaître les professionnels de la santé

Secteur d’activité

Il est salarié d’une entreprise d’ambulances, d’un hôpital public ou privé, d’une clinique ou peut être artisan.
L’ambulancier est un para médical du secteur médico-technique. Mais en secteur public il peut hélas, encore dépendre du service administratif garage et non pas d’un service médical avec un cadre de santé.

Secteur privé

Cette profession s’exerce essentiellement dans le secteur privé au sein d’une entreprise de transport sanitair.
Elle relève de la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires et des dispositions du code du travail.

Secteur public

Les conducteurs ambulanciers sont recrutés sur concours (interne ou externe), sur titre ou sur épreuve. La titularisation conférera à l’ambulancier sa qualité d’agent de la fonction publique hospitalière (FPH).
4 conditions sont à remplir pour exercer la profession dans la fonction publique :
– être français,
– être titulaire du diplôme d’Etat d’ambulancier,
– avoir un casier judiciaire sans mention incompatible avec la fonction,
– être en condition physique satisfaisante pour l’exercice de la fonction (certificat médical).
Il sera affecté au service de transport d’un établissement hospitalier et dépendra d’un cadre de santé ou parfois encore le garage est rattaché à un service technique non médical.
Il peut postuler à un poste d’ambulancier dans un SMUR. (pas de diplôme supplémentaire pour l’instant). Avec le DEA et le diplôme d’aide soignant le DRH peut l’employer dans un poste mixte comme urgence+SMUR.

Salaires

Le salaire d’un ambulancier, titulaire du DEA, varie d’environ 1 200 euros, en début de carrière, à 2 500 euros en fin de carrière. Il peut être différent d’une entreprise à l’autre (à ancienneté identique).
Dans la fonction publique, les ambulanciers appartiennent à la catégorie C et leur corps se décompose en 3 grades :
– conducteur ambulancier de 2° catégorie rémunéré à l’échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré 283 à 368.Peuvent être promus en 1″ catégorie, les conducteurs ambulanciers de 2° catégorie ayant atteint au moins le 5′ échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade ;
– conducteur ambulancier de 1ère catégorie rémunéré à l’échelle 5 comptant 11 échelons, indice majoré 285 à 392.
– conducteur ambulancier hors catégorie rémunéré à l’échelle 6 comptant 7 échelons, indice majoré 324 à 416 + 1 échelon spécial indice majoré 430.
Peuvent être promus en hors catégorie, les conducteurs ambulanciers de 1’° catégorie ayant atteint au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6° échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade ;

Ils perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale, la prime de service, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, primes et indemnités liées aux conditions de travail.
En fonction de leur mission, leur salaire mensuel est majoré de 20 points pour les conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d’un service d’aide médicale urgente ou d’un service mobile d’urgence et de réanimation.
Un ambulancier salarié du public perçoit donc une rémunération allant d’environ 1 285 euros bruts en début de carrière à 1 886 euros bruts en fin de carrière sans compter les primes spécifiques.

Evolution de carrière

Les ambulanciers peuvent devenir aide-soignant s’ils le souhaitent. Ils sont alors exemptés de passer le concours d’entrée en école d’aide-soignant. Leur formation les dispense de suivre les unités de formation 2, 4, 5 et 7. Ils devront suivre seulement les unités 1, 3, 6 et 8 ; soit 9 semaines d’enseignement théorique et 6 stages de 4 semaines chacun, soit une formation totale de 33 semaines.
Ils peuvent aussi tenter la voie de la validation des acquis et de l’expérience (VAE).

Droit du travail

Textes réglementaires ou conventionnels

Code du travail

Il organise les rapports individuels et collectifs entre employeurs et salariés

Conventions collectives

– Accords négociés entre syndicats de salariés et organisations patronales par secteurs ou branches d’activité
– Permet d’adapter les règles aux spécificités de secteurs et branches
L’ambulancier dépend de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transports et du Ministère des transports en matière de droit du travail.

Règlement intérieur

Il donne le “mode d’emploi” de la société et s’adapte aux particularités locales.

Contrats de travail

Il est obligatoire et écrit. C’est le guide des règles de travail entre le salarié et l’employeur.

Feuille de route hebdomadaire

Ce document est obligatoire.
Il s’agit d’une feuille où sont notés sur une période d’une semaine par ex, les horaires de prise et de fin de service, les temps de repos, la durée de l’amplitude, le descriptif des taches et les observations éventuelles.
Il est clairement identifié l’entreprise, le salarié et l’emploi occupé .
Elle est signée conjointement par l’employeur ou le chef de service et le salarié.
L’ambulancier doit remplir avec exactitude, quotidiennement les horaires demandés.

Accord cadre

C’est un accord entre la profession (les syndicats) et l’autorité publique (Ministère)

Organisations de la profession

Ce sont des organisations qui s’occupent des droits des travailleurs.
L’adhésion à un syndicat n’est pas obligatoire en France. On doit payer une cotisation annuelle.
Il y a des grandes centrales syndicales avec des sous section (C.G.T., F.O., C.F.D.T.)
Pour la profession, il existe des syndicats plus axés sur la profession d’ambulancier. Ce sont :

• FNTS (Fédération nationale des transporteurs sanitaires )
• CSNSA (Chambre syndicale nationale des services d’ambulance)
• FNAP (Fédération nationale des ambulanciers privés)
• FNAA (Fédération nationale des artisans ambulanciers)

Pathologies au travail

Risques physiques

– Variations climatiques
–
Risques sensoriels : Bruit, Odeurs, Contraintes visuels de conduite (Brouillard, Nuit)
–
Risques bio-mécaniques: Manutention de charges, contraintes posturales : position assise prolongée
– Risques infectieux :
Contamination microbienne
– Risques cancérogènes : Hépatite B pouvant être à l’origine d’un cancer du foie.
–
Risques chimiques : Pollution atmosphérique, gaz d’échappement, produits de lavage et de désinfection, produits d’entretien du véhicule
–
Risques mentaux : Agressivité clientèle, situations difficiles, burn out
–
Risques organisationnels : Travail de nuit, les week-ends, amplitudes horaires importantes, temps de repos irrégulier, travail en équipe de 2

Accident du travail (A.T.)

Le travail d’ambulancier comporte des risques classiques (chute…accident de la voie publique…) et des risques spécifiques comme:

• Accident d’exposition au sang (A.E.S.) (Module 3)
• Douleurs du dos comme les lombalgies et la sciatique (Module 4)
• Agression par le malade (Module 5)

Le mieux, est la prévention.

◁ Revoir Manipulation (module 4)

Réalité de l’accident du travail

Il est facile pour l’accident survenu d’une manière brutale et avec témoins.
Pour le dos, les hernies…la relation entre l’accident et une maladie antérieure n’est pas évidente. Tout est alors une affaire d’experts médicaux.
Il en est de même pour le stress, la dépression, l’harcèlement, les maladies infectieuses…
L’accident de trajet est aussi un accident de travail, à condition qu’il survienne pendant le trajet aller ou retour de sa résidence au lieu de travail, trajet le plus court et sans interruption.

▷ Voir

• site ameli
• site service public
• rédaction d’un CMI par le médecin

Démarches administratives

La personne doit informer son employeur dans un délai inférieur à 24 h.
La présence de témoins facilite les démarches. Il précise les circonstances et le lieu de l’accident.
L’employeur remet à la victime une feuille d’accident de travail et averti la caisse d’assurance maladie.
Un certificat médical initial (C.M.I) indiquera les lésions et surtout la durée de l’incapacité de travail ou ITT. (Le formulaire )
L’arrêt de travail est transmis à l’employeur.
L’ambulancier ne sera plus payé par son entreprise ( sauf service public ou autre grande entreprise). Il recevra à la place des indemnités journalières par la SS.

Dépôt de plainte

En cas d’agression physique ou verbale, l’ambulancier peut personnellement déposer plainte au commissariat. L’officier de police judiciaire est tenu d’enregistrer la plainte et de rédiger un procès verbal. (possibilité de prédépot en ligne )
En cas d’incapacité de travail, un certificat médical est établi ( de préférence fait par un médecin légiste, il y a dans de nombreux hôpitaux des urgences judiciaires).
Il précise la durée de l’incapacité totale de travail ou I.T.T.
La durée de cet ITT est fondamentale car selon la durée si une procédure judiciaire est engagée, elle n’est pas la même avant ou après 8j d’ITT.

Stress

Le stress est naturel . Il est utile dans les situations difficiles,afin de maintenir l’attention, d’être dans l’action. C’est une certaine tension.

“Burn out”

Une intervention ou la répétition de situations désagréables peuvent retentir gravement et durablement sur l’état psychologique de l’ambulancier.
Celui-ci (à défaut son entourage) doit pouvoir reconnaître les signes d’alerte.
La meilleure prévention est le travail en équipe dans une bonne entente ainsi que le dialogue.
Les erreurs médicales ou de conduite sont plus fréquentes lors d’une fatigue, d’un stress, d’une urgence.
Il faut aussi avoir à sa disposition des procédures écrites des gestes à faire lors d’une situation difficile.
Les compagnies aériennes et les pilotes sont très vigilants et ont depuis longtemps analysés les risques et les démarches notamment en faisant une “check list” au départ.