Règles de base

Définitions

Constitue un transport sanitaire:” tout transport d’une personne malade blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l’aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet.” .
(Art-L.6312-1 code santé publique).

Acteurs

Secteur public

– UMH ou Unité Mobile Hospitalière
C’est le SMUR ou Service Mobile d’Urgence et de Réanimation.
– Service d’ambulances hospitalières
– Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS)

Secteur privé

Ce sont les entreprises de transports sanitaires (E.T.S.)

Secteur associatif

– Association de protection civile
– Croix rouge Française (C.R.F.)
– Association de Transport Sanitaire d’urgence (ATSU) ou Association Départementale de Réponse à l’Urgence (ADRU).

Références législatives et réglementaires

Loi du 6 Janvier 1986 relative à l’Aide Médicale Urgente(AMU) et aux Transports sanitaires.
Les ambulanciers ont besoin de l’administration de l’état pour l’agrément et le fonctionnement de l’entreprise et les organismes d’assurance maladie pour le remboursement des frais de transport.

Décrets d’applications

– Décret du 30 Novembre 1987 relatif au Comité Départemental de l’AMU et des transports sanitaires (CDAMU ou CoDAMU) et à l’agrément
– Décret du 16 Novembre 1987 relatif aux missions et à l’organisation des unités participant au Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU).
– Décret du 6 Mai 1988 relatif à la prise en charge des frais de transports par l’Assurance Maladie
– Arrêté du 20 Mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations affectées aux transports sanitaires.
– Loi du 31 Décembre 1991 et décret du 5 Octobre 1995 relatifs à la limitation des véhicules de transports et à leur autorisation de mise en service (AMS)
– Convention nationale du 25 Mars 2003, modifié 26 Juillet 2005 destinée à organiser les rapports entre les établissements de transports sanitaires (ETS) et les caisses d’Assurance Maladie (AM).

Autorités administratives de l’état

Ministères

– de la Santé, des Affaires et de la cohésion sociale
–
des Transports

Administrations départementales

Le préfet est le représentant de l’état dans le département et donc responsable de l’organisation des transports sanitaires.
Il délègue ses pouvoirs à l’ARS (Agence Régionale de Santé)
Le maire représente l’Etat à l’échelle communale et dispose, à ce titre, d’un pouvoir de police administrative. Il est responsable de l’hygiène, de la salubrité et de l’ordre public.

Organisations d’assurance maladie

Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

Elle est en relation avec les Ministères et coordonne les organismes locaux.
Elle négocie et signe les conventions avec les professions de santé.
Elle conduit une action sanitaire de prévention.

Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

Elle fonctionne au niveau départemental et est chargée des relations avec les professions de santé, de l’immatriculation des assurés et de leur ouverture de droits. Ses centres de paiements gèrent les dossiers de remboursement des transports.

Commission de concertation

Au niveau national, elle permet de faciliter l’application de la convention.
Au niveau départemental, elle examine toutes les questions relatives aux relations entre les Caisses et les ambulanciers en négociant les clauses locales, se prononce sur les sanctions à prendre à l’encontre d’une société.
Elle contrôle l’obligation d’information des assurés sur la situation des entreprises au regard de la Convention.

▷ Voir page suivante : sécurité sociale

Moyens de transport

Le choix du véhicule se fait en fonction de la gravité, des distances et du prix …
C’est en principe aux organismes payeurs, c’est à dire à la sécurité sociale, sur proposition du médecin traitant de choisir le type de transport le plus adapté au malade.
Le médecin prescrit le transport le mieux adapté au malade
Il le prescrit par écrit sur un formulaire appelé Prescription Médicale de Transport (PMT) (▷ Voir page suivante)
En cas d’urgence le contrôle se fait après le transport, à ” postériori ” mais doit rester l’exception.
La S.S peut refuser le remboursement d’un transport non adapté.
La contestation porte surtout sur VSL plutôt que sur l’ambulance.

▷ Voir détails catégories de véhicules page suivante

V.S.L. ou véhicule sanitaire léger

Il permet le transport des malades assis, pour des examens par exemple.
Il est strictement réservé à un usage sanitaire.
C’est un véhicule particulier classique à 4 portes latérales de couleur blanche avec une croix bleue.
Il doit comporter une trousse médicale d’urgence de secourisme.
L’avantage par rapport au taxi (qui peut être remboursé par la SS ainsi que la participation au frais d’un véhicule particulier) est d’avoir comme chauffeur un professionnel connaissant les gestes de survie (titulaire du CCA ou DEA ou du brevet national de secourisme).
Les risques de souillures sont plus facilement acceptés que dans un taxi…

Ambulance

Ce sont des véhicules qui servent à transporter des malades allongés sans situation de détresse.
Mais en cas d’urgence, l’ambulancier peut faire face grâce à un équipement correct en matériel de réanimation et des connaissances (un titulaire du CCA ou DEA obligatoire).
Elle est exclusivement utilisée à des transports sanitaires: admission en urgence, sortie de malades ou transport pour un examen mais…, uniquement si le patient est incapable de se déplacer ou si le risque médical est important (formulaire PMT obligatoire).
Ce type de transport permet une hospitalisation rapide en toute sécurité.
En cas de détresse pendant le transport, le centre 15 est alerté et envoie une ambulance de réanimation.

Equipage

Elle doit comporter 2 ambulanciers, dont 1 titulaire du CCA ou DEA. Ils sont titulaires du permis de conduire catégorie B, portant mention d’un examen médical.
Le CCA ou DEA est responsable du malade.
Son rôle est d’assister le malade, de faire un bilan, des soins d’urgence, d’appeler le SAMU ou au centre 15 en cas de problème ou lors d’un transport à sa demande, de rédiger la feuille de surveillance.

Des contrôles des justificatifs de transport en ambulance sont faits par les organismes payeurs.

Ambulance de réanimation

Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (S.M.U.R.) ou Unité Mobile Hospitalière (U.M.H.).
C’est un véritable hôpital mobile permettant d’effectuer tous les gestes de réanimation, assurant la survie du malade.
La cabine sanitaire est assez vaste pour permettre : perfusion, intubation…
On doit pouvoir faire le tour de la victime, d’où la position centrale du brancard avec accès à la tête de la victime.
Par décret de 1965, certains hôpitaux sont obligés d’avoir ce type de véhicule.

Equipage

A bord, il y a obligatoirement un médecin urgentiste, un infirmier(e) si possible anesthésiste et un ambulancier titulaire du CCA.

◁ Revoir SMUR

Hélicoptère

Il s’agit d’appareil appartenant à la sécurité civile, la gendarmerie, l’armée ou le privé. Ils sont mis en général à la disposition des SAMU qui fournit matériel de réanimation et médecin. La réglementation oblige désormais à utiliser des appareils à 2 turbines. Les avantages sont maniabilité, rapidité, très utile en montagne et sur les plages. Mais les inconvénients sont la météo, la place restreinte, le prix. Ils permettent aussi d’amener rapidement sur place une équipe médicale.
Il est particulièrement utile pour le transport de grands brûlés, fracture du rachis, détresse circulatoire…

Avion

Ce sont des appareils de l’armée de terre, ou bien des avions à réaction: Mystère 20, Lear…C’est un moyen idéal pour les transports de plus de 200 Km. Ils sont très utilisés par les compagnies d’assurance de type : Europ Assistance, Mondial Assistance, mais aussi par les SAMU publics pour des transports très spécialisés comme un grand brûlé. On parle d’évacuation sanitaire (EVA.SAN.).

Type de mission

Délai d’intervention

Transport d’urgence

Sur simple appel réclamant l’urgence, même en provenance d’un particulier, l’ambulancier doit se déplacer, sous peine de “non assistance de personne en danger”. Il est très difficile de faire la preuve de l’urgence au téléphone.
Sur place il assurera les premiers soins. Il doit faire appel au SAMU si l’état du malade le demande.

Transport programmé

Après une prescription écrite d’un médecin à l’aide d’une prescription médicale de transport, l’ambulancier prend en charge, installe, brancarde, transporte, surveille, suit les prescriptions du médecin: oxygénothérapie, surveillance d’une perfusion selon un rythme exprimé en gouttes par mn. Puis il rend compte par écrit sur une feuille des différents bilans et des gestes d’urgence pratiqués en cas d’aggravation.

Transport à répétition ou en série

Un patient ayant une affection de longue durée a besoin de soins réguliers.
Le transport est souvent en VSL.

Prise en charge

Primaire

C’est un transport d’un lieu non médicalisé (sans soins), c’est à dire domicile, lieu public… vers un hôpital ou une clinique. Il s’agit souvent d’un transport d’urgence.

Secondaire

Il s’agit d’un transport d’un lieu médicalisé (clinique, service ou urgence d’un hôpital) vers un autre lieu médicalisé (urgence, service spécialisé ou service de radiologie, de consultation…).
La raison du ” transfert ” est variable:
–
service plus spécialisé, examen complémentaire, transfert faute de place, rapatriement vers son lieu de domicile, convenance personnelle…
Ce transport est en général non urgent.
Ces transports sont et seront de plus en plus fréquents car tous les centres de soins non pas toujours de place disponible ou ne possèdent pas le service spécialisé adapté au malade.
Des réseaux entre établissements avec des spécialités différentes sont en constitution. Des examens coûteux et très spécialisés sont souvent nécessaires, le malade est alors transporté par ambulance à l’aller et au retour.

Résumé