Types de transport sanitaire

Constitue un transport sanitaire:” tout transport d’une personne malade blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l’aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet.” (Art-L.6312-1 code santé publique).

On distingue:

– le transport primaire:
C’est le transport d’un lieu non médicalisé (domicile, voie publique) vers une structure de soins: hôpital ou clinique: service d’urgence ou directement dans un service.

– le transport secondaire:
C’est le transport d’un lieu médicalisé (hôpital ou clinique) avec prescription médicale vers un autre lieu sanitaire : service spécialisé, transfert faute de place, consultation, moyen séjour, rééducation…

Catégories de véhicules sanitaires

Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre sont rangés par catégorie selon le décret n° 94-1208 du 29.12.94 modifiant le n° 87-965 du 30.11.87 et l’arrêté du 20 Mars 1990.
Le décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres a été modifié par celui du 26 Juillet 2005.

Catégorie A: ambulance de secours et de soins d’urgence (A.S.S.U.).

Mission

Elle est réservée au transport sanitaire allongé et doit permettre d’effectuer les soins d’urgence nécessités par l’état du patient. Elle est en permanence aménagée à cet effet.

Composition

Il y a 2 personnes: un ambulancier diplômé et un auxiliaire ambulancier (possibilité de le remplacer par une infirmière ou un médecin).
S’il est affecté à un SMUR, il devient U.M.H. (Unité Mobile Hospitalière), donc médicalisée

Aménagement

La cellule sanitaire est suffisamment vaste pour qu’un adulte s’y tienne debout, contenir un brancard convenant à un adulte, tête à l’avant et pour circuler des 2 côtés du brancard et à la tête du patient, afin de permettre la pratique des gestes de réanimation.

Elle doit en outre préserver les espaces suffisants pour les aménagements et le matériel prévus Le plan du brancard, qui comporte un dispositif de verrouillage du brancard, amène celui-ci au maximum à hauteur de taille d’un homme adulte, de manière à permettre l’accomplissement des gestes infirmiers et médicaux requis par l’état du patient.
Les revêtements intérieurs permettent l’isolation acoustique et thermique de la cellule; ils sont lavables et résistants aux procédés usuels de désinfection.
La cellule comporte 2 places assises.

Des baies vitrées, éventuellement des lanterneaux, permettent l’éclairage naturel de la cellule, assurant un éclairage suffisant pour permettre:
– la nuit, la rédaction de documents
– l’accomplissement des gestes infirmiers et médicaux de précision sur le brancard et le plan de travail.
– les gestes de petite chirurgie.

Un dispositif commandé de la cellule permet d’y maintenir même à l’arrêt du véhicule une température comprise entre 15°C et 30°C, quelle que soit la température extérieure, et compatible avec l’état du patient.

Elle comporte plusieurs dispositifs porte perfusions.
Les parois présentent la possibilité de fixer solidement les appareils médicaux courants.

Elle est équipée d’un plan de travail, de tiroirs et d’un ou plusieurs placards, capables de rester fermés malgré les vibrations et les mouvements du véhicule, et aisément nettoyables, d’un ou plusieurs espaces libres de rangement, d’un lavabo et son réservoir d’alimentation en eau.

Elle est dotée d’un pré équipement électrique (220 V et 12 V) permettant le fonctionnement des appareils nécessaires aux soins de réanimation et d’un pré équipement pour le matériel de radiocommunication

Catégorie B : voiture de secours d’urgence aux asphyxiés et blessés ou victimes (V.S.A.B.) (V.S.A.V).

Mission

Elle est réservée aux pompiers et donc réglementée par le Ministère de l’intérieur. Elle est commandée par le SDIS (Service Départemental d’incendie et de secours) et utilisée uniquement dans leur mission de secours à personnes afin d’effectuer les évacuations d’urgence éventuellement médicalisé.

Composition

3 personnes diplômées en premier secours de niveau 2 dont 1 chef d’équipe.

Catégorie C : ambulance classique

Mission

Le véhicule est réservé au transport sanitaire d’un patient unique et sont aménagés à cette fin de façon permanente.
Les transports simultanés ne sont autorisés que pour une mère et son nouveau né, ou pour des nouveaux nés de la même fratrie.
La tolérance de l’utilisation de l’ambulance (en principe affectée aux transports en position allongée) pour effectuer des transports en position assise est à titre exceptionnel. Elle est liée à l’indisponibilité momentanée des VSL du transporteur concerné, et sous réserve que l’équipage requis pour l’ambulance soit au complet, et que le déplacement soit facturé au tarif V.S.L.
Elle n’est pas médicalisable. (par ex. rapatriement sanitaire médicalisé)

Composition

On impose la présence de 2 membres d’équipages pour le portage, brancardage et la surveillance constante pendant que la deuxième personne conduit le véhicule.
Au minimum un ambulancier DEA et un auxiliaire ambulancier.

Aménagement

L’ambulance comporte une cabine de conduite et une cellule sanitaire séparée avec une ouverture par l’arrière.
La position debout n’est pas obligatoire.

▽ Voir détails plus bas ▽

Catégorie D: véhicule sanitaire léger (V.S.L.).

Mission

Ils transportent au maximum 3 personnes en position assise.
Par rapport à un taxi (remboursable par l’Assurance Maladie) elle peut faire l’objet d’un accompagnement à la marche et/ou d’une aide aux formalités administratives.
Elle implique le respect des règles d’hygiène liées à la pathologie (désinfection du véhicule).
Elle exclue le portage et le brancardage.

Composition

Un auxiliaire ambulancier

Aménagement

Les exigences sont en particulier celles relatives au genre (voiture particulière ou V.P.) , à la carrosserie (4 portes latérales) et conduite intérieure (C.I.).
La carrosserie est entièrement rigide, extérieurement blanche.
Il n’y a pas de séparation entre l’avant et l’arrière du véhicule.

Le siège du passager avant est réglable en longueur, son dossier est inclinable et comporte un appuie-tête d’origine.
Les places avant et arrière sont dotées de ceinture de sécurité à enrouleur.
Les garnitures intérieures sont lavables et résistantes aux procédés usuels de désinfection.
Le véhicule est doté du nécessaire de secourisme d’urgence défini par le même décret. (voir détails page suivante)
il n’y a pas de dispositifs spéciaux de signalisation (klaxon et gyrophare).

Il n’y a pas de suspension spécifique.

Leur carrosserie répond aux classifications européennes ci-dessous et permettant un accès direct aux sièges passagers :
AA : berline
AB : voiture à hayon arrière ;
AC : break (familiale)
AF : véhicule à usage multiple

Nouveau classement (Norme NF EN 1789)

Depuis le 1er janvier 2010 (arrêté du 10 février 2009. /J.O. du 12 mars 2009) les véhicules sont répartis en 3 types :
Type B : Ambulance de soins d’urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients
Type C : Ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients
Type A : Ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l’état de santé ne laisse pas présager qu’ils puissent devenir des patients en détresse

Il est peu ou pas appliqué

Conclusion

En résumé comme le rappelle la circulaire DGS/3E n°740 du 12 Juillet 1990, pratiquement, en ce qui concerne la procédure d’agrément, les véhicules affectés aux transports sanitaires allongés relèvent donc de la catégorie A ou C, selon les dimensions de la cellule sanitaire et son agencement, qui permettent ou non la pratique de certains gestes de réanimation. Tous ces véhicules sont équipés de matériel obligatoire selon un inventaire défini par arrêté ainsi que les mentions apposées sur les véhicules.

Hormis les catégories B (pompiers) tous les véhicules (A,C,D) sont destinés aux services d’ambulances hospitalières ou entreprises privées.

Selon la mission de l’ambulancier, il pourra conduite un véhicule A ou ASSU, C ou D (VSL).
– travail dans un SMUR : A de type UMH
– mission 15: A (ASSU)
– transport urgent: C (ambulance)

– transport non urgent: C (ambulance)
– transport non urgent patient autonome: D (VSL)

▷Voir aussi le module 8 (Profession): Moyens et missions sanitaires

Aménagements d’une ambulance

Détaillons l’intérieur d’une ambulance de catégorie C.

Suspension

Elle doit être adaptée au transport sanitaire de personnes allongées sur un brancard.
Elle est améliorée afin d’assurer un bon confort au malade et d’éviter l’aggravation d’une détresse circulatoire.
Ne s’applique pas aux VSL (Catégorie D)

Surélevée

afin de pouvoir pratiquer un MCE, et de réaliser une perfusion.
Son gabarit doit permettre l’accès à l’ensemble du réseau routier: sa hauteur ne doit pas excéder 2,60 mètres.

Extérieur et Inscriptions (toutes catégorie)

L’extérieur est de couleur blanche.
Les mentions sont définies par l’arrêté du 20 Mars 1990, confirmées par la circulaire DGS/3E n°740 du 12 Juillet 1990.

Croix bleue

L’insigne distinctif est la croix régulière bleue à 6 branches.
Elle est placée en position verticale, s’inscrivant dans un cercle théorique de 0,2 m de rayon au minimum et de 0,25 m de maximum, la largeur de chaque branche étant la moitié de la longueur. Elle ne doit pas comporter de logo à l’intérieur.
Elle est apposée de manière inamovible sur le capot et les portières avant des véhicules; il peut également figurer sur la partie arrière de la carrosserie mais pas sur les vitres. Elle est obligatoire.

Identification du titulaire de l’agrément

Il doit figurer à un emplacement visible distant d’au moins 0,5 m du centre de l’insigne distinctif, inscrit en caractères de couleur bleue uniforme (ou de couleur blanche sur les vitrages), de dimensions identiques, et d’une hauteur égale au plus à 0,15 m , le nom commercial sous lequel est exercée l’activité de transport sanitaire terrestre ou la dénomination de la personne physique ou morale titulaire de l’agrément.
Peuvent également figurer, inscrits en caractères à dominante bleue :
– l’adresse de l’établissement du véhicule concerné
– le numéro de téléphone

Autres mentions

D’autres mentions, liées à l’activité de transport sanitaire du titulaire de l’agrément, peuvent être apposées, sous réserve qu’elles n’affectent pas par leurs dimensions ou leur nombre la dominante blanche de la carrosserie, la dominante bleue des mentions.
Elles doivent en particulier: être au nombre maximum de 2 apposées au plus 2 fois chacune, pour les inscriptions, être composées de caractères de dimensions inférieures à celles de la mention prévue ci-dessus, pour les emblèmes, logogrammes, être de dimensions inférieures à celles de l’insigne distinctif.”

On peut inscrire le numéro de téléphone, l’appartenance à une A.T.S.U. ou une organisation professionnelle

Eléments complémentaires de signalisation

L’article R313-27 du code de la route et les arrêtés du 20/01/1987 et du 17/03/1999, signalent que les véhicules doivent disposer d’une signalisation complémentaire afin de rendre le véhicule parfaitement visible comme des produits rétro réfléchissants à bandes alternées rouge et blanc à l’avant et l’arrière de l’ambulance.
Certaines bandes sont visibles à 250 m.

Avertisseurs (Catégories A et C uniquement)

L’ambulance est équipée des dispositifs spéciaux de signalisation conformes.

Avertisseurs lumineux

Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie B sont des feux émettant une lumière bleue à faisceaux stationnaires à incandescence ou un tube à décharge.
Ils doivent être placés dans la partie supérieure du véhicule.

La signalisation sera réalisée par un feu fixe ou amovible visible tous azimuts, le véhicule étant à vide pour un observateur situé à 50 mètres. Dans le cas où la configuration du véhicule ne permet pas la visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée par un deuxième feu.
Ces feux devront être séparés et disposés soit dans le plan longitudinal médian du véhicule, soit symétriquement par rapport à ce plan, la distance, dans ce cas entre les plages éclairantes des deux feux devra être supérieure à 0,60 mètre.

L’article R.313-27 du code de la route remplace l’art R.95
Feux spéciaux des véhicules d’intérêt général.
I. – Tout véhicule d’intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d’une rampe spéciale de signalisation.
II. – Tout véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.
III. – Tout véhicule d’intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.

Avertisseurs sonores

Les ambulances (A,B,C) peuvent être munies de timbres spéciaux homologués selon les conditions fixées dans le cahier des charges de l’arrêté du 3 juillet 1974 est délivrée par le préfet, sur proposition du D.G.A.R.S.(Directeur général de l’Agence Régionale de la Santé).
Le VSL (catégorie D) n’a pas d’avertisseur spécial
L’usage est limité aux interventions urgentes et nécessaires (voir détails page suivante: conduite)

Attention en cas d’intervention urgente à la demande du SAMU, l’ambulance devient véhicule prioritaire avec possibilité d’utiliser UNIQUEMENT un 2 tons de 2 notes “fa,la” d’une seconde chacune.
Sinon il s’agit d’un véhicule avec facilité de passage ( et ne pas en abuser) avec 3 tons avec alternance des notes “do-mi-do”.

Intérieur du véhicule

Le véhicule est divisé en 2 parties totalement indépendantes:
–
à l’avant poste de conduite
– à l’arrière la partie sanitaire.

La liaison phonique et le contact visuel de l’une à l’autre restant assurés.

Poste de conduite

La partie avant, purement mécanique, contient cartes routières, radio téléphone, grosses bouteilles d’oxygène.
La roue de secours et le matériel de réparation et d’entretien sont placés hors de la cellule sanitaire, on doit accéder facilement sans gêner le travail de l’équipe de soins.

Cellule sanitaire

Ses dimensions minimales sont de 2 m de long, sur 1,10 de large et 0,95 de haut.
La cellule sanitaire doit s’ouvrir aisément par l’arrière pour permettre les manœuvres de brancardage, et comporter un dispositif d’arrimage du brancard au plancher.
Elle comporte un dispositif d’éclairage et de chauffage et un système spécial de ventilation dont les réglages sont indépendants de ceux de la cellule de conduite.
Elle est dotée d’un dispositif fixe permettant de recevoir un flacon de perfusion de 0,5 litre.
Elle est suffisamment vaste pour contenir un brancard convenant à un adulte et pour qu’un accompagnateur, dont le siège est prévu, puisse se tenir assis à côté du patient, de façon à assurer sa surveillance durant le transport.
Les revêtements intérieurs des parois ainsi que ceux du sol et des sièges doivent être lavables et résistants aux procédés de désinfection

Désinfection des véhicules (toutes catégories)

Afin de limiter la propagation des germes et garantir un service de qualité, des procédures de nettoyage et de désinfection sont mises en œuvre et s’appuient obligatoirement sur les documents suivants :
– protocole mis en œuvre entre chaque transport ;
– protocole hebdomadaire de nettoyage et de désinfection complète, également mis en œuvre à la demande, avant le transport d’un patient fragile ou après le transport d’un patient signalé contagieux – document d’enregistrement : un document enregistrant chronologiquement toutes les opérations de nettoyage et de désinfection conservé dans l’entreprise pour être présenté aux contrôles des autorités compétentes, à la demande des prescripteurs ou des patients eux-mêmes.

▷ Savoir + : Agrément, fonctionnement administratif (Module 8)

Résumé