Lieux d'hospitalisation

Lors de la création de l'A.R.S. (Agence régionale de Santé), le statut des établissements a été simplifié.

La loi

Ils assurent, outre l'hébergement, " les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes, comme le rappelle la loi n°91-748 du 31 7 91.

Ils assurent (surtout les établissements publics) aussi des missions de santé publique comme les urgences.

La création ou l'extension d'un établissement ne peuvent se faire que dans le cadre des besoins définis par le Schéma Régionale d'Organisation (S.R.O.S).

Les Agences Régionales de Santé (A.R.S.) s'occupent de la répartition des besoins.

La Direction des Hôpitaux (D.R.H.) au Ministère de la Santé étudie le fonctionnement des établissements et est à l'origine des lois sur le soin.

Les nouvelles lois ont pour but de  réformer le mode de fonctionnement des hôpitaux et surtout de regrouper les moyens car tous les établissements ne peuvent pas tout faire ou/et de travailler en réseau (complémentarité entre établissement en évitant les doublons dans la même zone de soins).

La tendance est vers un établissement réfèrent notamment pour les grandes urgences et les spécialités et la reconversion des petits établissements pour le moyen et long séjour pour les personnes âgées.

Type d'établissements  

Il y a des établissements publics, privés à but non lucratif (pas de bénéfices) ou totalement privés.

Les établissements privés à but non lucratifs peuvent, sous contrat, participer au service des urgences.

Cette distinction public-privé est en plein remaniement. Il y a même dans les zones à faible population des établissements regroupant dans un même bâtiment un hôpital et une clinique.

Leur nom est celui de la ville où il se trouve ou bien portent un nom d'une personne célèbre.

C.H.R.ou Centre Hospitalier Régional

Cet hôpital est situé dans une très grande ville de Province.(Chef lieu du département en général voir capitale de la région).

Il a pour mission le traitement des malades du secteur mais, surtout, les soins spécialisés pour la région.

Il est le siège d'un SAMU départemental

Ils ont aussi, le plus souvent, une mission d’enseignement avec une Faculté de Médecine.

L’ensemble s’appelle alors un C.H.U. ou Centre Hospitalier Universitaire.

C.H.G. ou Centre Hospitalier Général

Il est situé dans une ville chef lieu de département ou de grande importance.

Il a un secteur d’intervention appelé circonscription, regroupant plusieurs communes.

Sa mission est de soigner la population locale.

Il doit posséder un plateau technique suffisant (Radio, Laboratoire, Bloc Opératoire, Réanimation...).

Il peut accueillir, 24 heures sur 24, les urgences, dans un service appelé S.A.U. ou Service d'Accueil et d'Urgence.

Une ambulance de Réanimation ou S.M.U.R. est rattaché à cet hôpital.

Il possède plusieurs services de médecine, chirurgie, pédiatrie, ainsi qu’une maternité.

Le Centre Hospitalier de Montfermeil correspond à ce type d’hôpital.

Certains regroupent dans les grandes villes plusieurs communes d'où le nom de centre hospitalier intercommunal.

Centre Hospitalier spécialisé

Il s'agit d'une grosse structure mais qui ne possède pas toutes les spécialités requises comme la Maternité, la pédiatrie.

Elle est souvent mono spécialisé comme l'ophtalmologie (maladie des yeux) Hôital spécialisé des Quinze vingt à Paris par ex.

Il s'agit aussi de centre anticancéreux ( ex. Institut Gustave Roussy à Villejuif).

Hôpital général

Il s’agit d’un établissement hospitalier beaucoup plus petit, souvent sans S.M.U.R., avec un plateau technique limité.

Il possède souvent une section importante de moyen séjour.

Il n’est pas tenu de recevoir des urgences 24 h sur 24 mais seulement un centre de tri et d’orientation le jour, appelé Unité de Proximité d'Accueil, de Traitement et d'Orientation des Urgences (UPATOU).

Certains de ces établissements possédaient une Maternité et ou un service de Chirurgie à faible activité.

Ils sont en train de fermer car "pour faire bien il faut faire souvent" et pour assurer les urgences 24 h sur 24 il faut de grosses équipes.

La population locale (et son maire) souhaitent le maintient de ces structures, mais les mentalités sont en train de changer car la logique veut que pour une grosse maladie on va vers un établissement plus éloigné.

Hôpital local ou rural

Ce sont de petites unités où les médecins de ville viennent soigner leurs malades.

Cas particulier : A.P. ou Assistance Publique de Paris

C'est une structure à part,de très grande dimension.

Il regroupe en C.H.R. différents hôpitaux universitaires (C.H.U.) de la Région Parisienne.

Il existe la même structure à Marseille.

Centre hospitalier spécialisé (C.H.S.)

En 1988, il y avait près de 20 000 personnes présentes, un jour donné, en placement contraignant, soit 26 % des malades présents hospitalisés en psychiatrie.

Depuis ce nombre a diminué avec la prise en charge de ces malades en dispensaire.

Hôpital militaire

Ils sont de moins en moins  nombreux (sauf en région parisienne; Val de Grace, Percy, Begin).

Ils accueillent les militaires mais aussi les civils.

Lits privés

Le malade est un "client". Les droits et obligations dépendent donc du régime juridique de droit privé.

Il s’agit d’établissements privés appelés “clinique”.

Certains établissement ont  passé une convention avec l’Etat et participent au service public

On les appelle " établissements participant au service public ".

Les cliniques à but non lucratifs ne font pas de bénéfices. Il s'agit parfois d'associations de communautés religieuses ou de mutuelles .
A Paris: la Croix rouge ou les hôpitaux dit "privés" comme Diaconesses , St Camille (Bry sur Marne...)

Les cliniques à but lucratifs ont des actionnaires.

Certaines cliniques s'appelent "Hôpital privé de..." ou Institut...

Centre de rééducation ou soins de suite

Il s'agit de moyens séjours dit de convalescence, de rééducation fonctionnelle , de cure .

Territoire, regroupement, réseaux, associations  

La tendance est sur un même territoire d'avoir des établissements complémentaires y compris entre hôpitaux et cliniques d'où la création de nouvelles structures juridiques.

Communautés hospitalières de territoire (CHT)

Elles définissent la forme de droit commun des coopérations hospitalières publiques sur la base du volontariat. Elles sont organisées sur le principe d’un établissement siège et des établissements membres qui se délèguent des compétences et des activités de soins conformes à la stratégie commune sur la base d’une convention constitutive. Cependant chacun conserve son budget et une personne morale.

Lors des instances de l’établissement siège, les établissements membres sont représentés.

Groupements de coopération sanitaire (GCS)

Ils se définissent sur un mode de coopération entre établissement public et privés sur la base du volontariat.

Ils peuvent coopérer avec des professionnels de santé libéraux et du secteur médico-social.