Responsabilité

Définitions

Elle est généralement définie comme étant l’obligation de répondre de ses actes ou de ceux des autres ou d’être garant de quelque chose.

Tout transport peut mettre en cause la responsabilité de l’ambulancier que ce soit dans l’exercice de sa profession mais aussi comme tout citoyen.

Il doit respecter les règles de droit.

La circulaire DGS/3E n°740 du 12 Juillet 90 précise les obligations des personnes effectuant des transports sanitaires.

Le nouveau code pénal du 1 er Mars 1994  introduit la responsabilité pénale des personnes morales. Il met l'accent sur la protection de la personne humaine contre les atteintes de toute nature qui peuvent lui être portées, visant sa vie, son corps, ses libertés, sa sûreté, sa dignité ou son environnement.

Niveaux de responsabilité

Responsabilité morale

C'est une faute qui ne donne lieu à aucune sanction.

Mais son âme et conscience n'est pas en paix.

Responsabilité professionnelle

C'est le non respect des règles de fonctionnement de l'entreprise qui engage le salarié vis-à-vis de l'entreprise et de son employeur.

Les sanctions concernent le contrat de travail.

Responsabilité administrative

C'est la faute, le non respect d'une réglementation, dont est responsable celui qui est titulaire d'une autorisation administrative et qui encoure une sanction administrative comme le retrait d'agrément pour l'entreprise, le retrait du permis de conduire pour l'ambulancier…

Responsabilité civile

Lors d’un préjudice, le tribunal civil évaluera le montant de la réparation à donner à la victime couverte par les assurances.

Les assurances couvrent la responsabilité civile dans un certain nombre de situations.

- Responsabilité contractuelle

C'est l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat

- Responsabilité délictuelle

C'est une action dommageable commise par soi même, par une personne qui dépend de soi ou pour une chose que l'on a sous sa garde.

Responsabilité pénale

C'est l'infraction ou la faute (contravention, délit, crime) dont est responsable celui qui la commet et qui encoure une sanction pénale (amende, emprisonnement).