Droits du patients

 

 

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Les textes


 

Des textes officiels ( Loi, et circulaires ministérielles) ou des chartres issues d'association , fondation font références.

 

 

Textes officiels


 

Chartre du patient hospitalisé

Une circulaire ministérielle du 2 mars 2006 définit en 11 points les droits des personnes hospitalisées

On l'appelle charte de la personne hospitalisée.

Elle est affichée dans les services.

Lors de l'admission, le patient reçoit un livret d'accueil avec la charte, un contrat antidouleur et un questionnaire de sortie.

 

 

En savoir plus

voir l'intégrale de la chartre

 

 

Loi du 4 Mars 2002 relative aux droits du malade

Il s'agit du vrai texte officiel, très détaillé.

La chartre du patient hospitalisé est un résumé de cette loi.

 

 

En savoir plus

voir l'intégrale de la loi

 

 

Chartres diverses


 

Chartre européenne des enfants hospitalisés

Ce n'est pas une loi, mais un texte issu d'associations, rédigé à Leiden (Pays bas) en 1988.

 

 

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voir l'intégrale de la chartre

 

 

Chartre des personnes agées

Il s'agit aussi d'un texte non réglementaire de la Fondation Nationale de Gérontologie, 1997

Elle a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits."

 

 

En savoir plus

voir l'intégrale de la chartre

 

 

Notes

Le plus important est la chartre du patient hospitalisé. A lire attentivement