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Droits du patients |
Les textes
Des textes officiels ( Loi, et circulaires ministérielles) ou des chartres issues d'association , fondation font références.
Textes officiels
Chartre du patient hospitalisé
Une circulaire ministérielle du 2 mars 2006 définit en 11 points les droits des personnes hospitalisées
On l'appelle charte de la personne hospitalisée.
Elle est affichée dans les services.
Lors de l'admission, le patient reçoit un livret d'accueil avec la charte, un contrat antidouleur et un questionnaire de sortie.
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Loi du 4 Mars 2002 relative aux droits du malade
Il s'agit du vrai texte officiel, très détaillé.
La chartre du patient hospitalisé est un résumé de cette loi.
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Chartres diverses
Chartre européenne des enfants hospitalisés
Ce n'est pas une loi, mais un texte issu d'associations, rédigé à Leiden (Pays bas) en 1988.
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Chartre des personnes agées
Il s'agit aussi d'un texte non réglementaire de la Fondation Nationale de Gérontologie, 1997
Elle a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits."
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Notes |
Le plus important est la chartre du patient hospitalisé. A lire attentivement |
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