Avez vous atteint les objectifs du module 8 ?

Etre capable de :

• Organiser son activité professionnelle en fonction
  • du respect des règles et des valeurs de la profession
  • des besoins du patient
  • des limites de compétences
  • de la législation du travail
  • du travail en équipe
  • de l'encadrement des stagiaires
• Connaitre le fonctionnement de la santé, les services d'urgence, les plans de secours

Les compétences sont observées en stage d'entreprise.

Type d'examen

- Epreuve écrite anonyme (série de questions type QROC et/ou QCM) et une épreuve orale de durée 1 h maximum, organisées par l'institut.
- Evaluation lors des stages :
Elle est contrôlée en entreprise en utilisant une grille d'évaluation sous la responsabilité de l'institut et de l'entreprise.
Elle est notée sur 20 points et il faut obtenir la moyenne.

Les règles et valeurs de la profession sont évalués lors des stages en entreprise.

• Les règles déontologiques sont respectées
• Les protocoles de prise en charge des personnes sont appliqués correctement
• La participation au travail d'équipe est active
• Les limites du champ de compétences sont respectées

L'essentiel pour le DEA

Organation de la santé

L'Agence Régionale de Santé ou A.R.S. est l'organisme clef chargée de mettre en œuvre la politique nationale de santé. C'est l'interlocuteur "officiel" des ambulanciers.
La Haute Autorité de Santé ou H.A.S. valide le bon fonctionnement des hôpitaux et édite des protocoles médicaux.

Points clefs

• L'Agence Régionale de Santé ou A.R.S = politique nationale de santé.
• Haute Autorité de Santé ou H.A.S. = accrédiation et protocoles
• Médecine libérale dite privée est néanmoins "encadrée" et contrôlée par la S.S.

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L'hôpital

Les principaux lieux d'hospitalisation sont le C.H.U. (Centre Hospitalier Universitaire) ou Centre hospitalier régiona l(C.H.R.)qui fait référence (soins spécialisés) et le Centre Hospitalier Général (C.H.G.). Certaines cliniques privées participent au service public (urgences). L'hospitalisation se fait en court/moyen/long séjour et de plus en plus en hôpital de jour/ambulatoire.Tôt ou tard lors d'une admission des pièces justificatives seront demandées comme identité, carte vitale, mutuelle...

Points clefs

• Soins très spécialisés = CHR ou + fac de médecine = CHU
• Soins et urgences (plateau technique 24h/24)= CHG
• Personne âgée : gériatrie (court séjour), USLD (long), EPAD (retraite médicalisé)
• Admission prononcée par le directeur, sur présentation d'un certificat médical d'hospitalisation.
• Problème administratif = administrateur de garde 24h/24

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Mètiers de la santé

L'ambulancier est en contact avec de nombreux professionnels de la santé notamment pour les transmissions : secrétaire médical, infirmier(e) (IDE), cadre de santé (surveillante).. Aux urgences il s'adresse à l'infirmière d'accueil et d'orientation (I.A.O).

Points clefs

• L'activité de l'ambulancier est définie par la convention collective et l'accord cadre
  
• Toujours à l'heure au RDV
• Les transmissions sont importantes entre l'ambulancier et l'équipe soignante
• Importance de l'Infirmière d'accueil et d'orientation (I.A.O.)
• Expliquer au malade l'examen, le RDV...
• Il est important d'apprendre progressivement la signification des services spécialisés

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Urgences, secours

Les services publics ont pour missions d'organiser des secours, en cas d'accident ou de détresse grave.
Ces services sont, en France, particulièrement efficaces. L'ambulancier doit participer à cette chaîne de secours.
L'A.M.U. ou Aide Médicale d'Urgence a pour rôle, en relation avec les dispositifs des secours, d'assurer aux patients en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence approprier à leur état.
Le CODAMU/TS ou Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente (des Transports Sanitaires) veille à la qualité des secours. La profession est représentée par 4 représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires et un représentant de l'association départementale de transports sanitaire d'urgence.
Son sous comité de transport urgent (SCTU) donne un avis sur la délivrance, suspension ou retrait de l'agrément au vu du rapport de l'inspecteur de l'ARS, du dossier et de l'observation de l'intéressé. il est réuni pour tout problème concernant les transports sanitaires notamment les gardes.
Le S.A.M.U. ou Service d'Aide Médicale d'Urgence a pour mission de s'occuper de tous les problèmes médicaux urgents du département.
Le 15 est un standard téléphonique qui reçoit les appels médicaux. La PARM (Permanencier auxiliaire de régulation médicale) confie la communication selon le degré d'urgence estimé à un médecin orienté "médecine de ville " ou au médecin urgentiste du SAMU (Service d'Aide Médicale d'Urgence). Ce dernier, en cas d'urgence vitale, confie le transport à un SMUR (Service Mobile d'Urgence et de Réanimation) composé d'une équipe médicale (Médecin urgentiste +IADE+DEA) avec une Unité Mobile Hospitalière (U.M.H.). Pour une urgence sans détresse, le transport est confié à une ATSU. L'ambulancier doit communiquer au SAMU son bilan et la progression de son transport (départ, arrivée).
Grâce à un maillage dense, les pompiers (18) participent aux premiers secours. Il y a obligatoierment et léagalement une interconnexion entre le centre 15 et le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours). Premier arrivé sur place, ils prennent le relais des témoins.
Le S.A.U. ou Service d'Accueil des Urgences reçoit 24h sur 24 les urgences. il dispose d'un plateau technique : radiologie, scanner, biologie, bloc opératoire. Un malade non programmé est dirigé aux urgences . On transmet les informations administratives (identité) au secrétariat et les informations médicales (bilan initial, gestes, feuille de transport) à l'infirmière d'accueil et d'orientation (I.A.O.).
Le plan de secours est une organisation prévue à l'avance pour faire face à une situation exceptionnelle avec un risque potentiel de nombreuses victimes, avec des exercices.
Un poste médical avançé (PMA) est mis en place dans une zone protégée afin de faire le tri et d'effectuer les premiers gestes de secours. En amont, la zone de ramassage n'est pas accessible aux ambulanciers. Ils attendent dans un parking désigné ou point de rassemblement des moyens (PRM), afin de transporter les blessés légers ou stabilisés.
Les blessés sont triés en urgence absolue (U.A.) ou relative (U.R.) .
Les 3 principaux plans sont :
- plan orsec pour une grande catastrophe
- plan rouge pour un évènement limité
- plan blanc adapté à l'accueil dans les hôpitaux
Le commandement se fait par les personnes portant une chasuble jaune avec une inscription :
- D.O.S ou Directeur des Opérations de Secours (Représentant du Préfet)
- C.O.S. ou Commandant des opérations de secours
- D.S.M. ou Directeur des Soins médicaux
L'²ambulancier, au besoin réquisitionné participe à la noria d'évacuation des blessés légers ou stabilisés sous la direction d'un chef évacuation à la chasuble bleue.

Points clefs

• Le CODAMU/TS ou Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente (des Transports Sanitaires) veille à la qualité des secours.
  • 4 représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires
  • 1 représentant de l'association départementale de transports sanitaire d'urgence
• Sous comité de transport urgent (SCTU)
  • avis sur la délivrance, suspension ou retrait de l'agrément au vu du rapport de l'inspecteur de l'ARS, du dossier et de l'observation de l'intéressé
  • problème concernant les transports sanitaires notamment les gardes
    
• Le S.A.M.U. ou Service d'Aide Médicale d'Urgence a pour mission de s'occuper de tous les problèmes médicaux urgents du département.
• SAMU = N°15 ou 112
• 15 et SAMU = standard téléphonique avec médecins et des permanenciers auxiliaire de régulation médicale ou P.A.R.M.
  
• Interconnexion avec police et pompiers
• 15 = premier niveau de tri de l'appel
  • non urgent, conseil : régulation médicale (association de médecins de garde par ex.)
  • urgent : vers standard du SAMU et médecins spécialistes de l'urgence lourde
• ATSU
• transport non médicalisé par ambulance avec équipage
• bilan obligatoire au SAMU
• respecter le code de la route (véhicule non prioritaire)
• Pompiers (18) : Dans la chaîne des secours, c'est le chaînon entre le témoin-secouriste et le SMUR en cas de besoin vital
• Police-Gendarmerie (17) : Biens aux personnes, balisage et problèmes administratifs
• Urgence = plateau technique 24h/24
• Tri rapide par une infirmière d'accueil (I.A.O.)
• Admission directe en service spécialisé des urgences vitales transportées par un SMUR
• Zone de sécurité lors d'une catastrophe non accessible aux ambulanciers
• Plan rouge : immédiat, pour événement de faible ampleur
• Plan ORSEC
  • long à mettre en route, pour grande catastrophe
  • réquisition des ambulances privés
• Bien connaître les procédures et le rôle des ambulanciers
• Chauffeur ambulancier doit rester dans son véhicule
  
• Interlocuteur : chasuble bleue

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Transports

Les ambulanciers ont besoin de l'administration de l'état pour l'agrément et le fonctionnement de l'entreprise et les organismes d'assurance maladie pour le remboursement des frais de transport. Sauf urgence, c'est au médecin de choisir et de prescrire le mode de transport le mieux adapté au patient comme le VSL pour une personne valide supportant la position assise. Un transport primaire se fait d'un lieu non médicalisé vers un lieu médicalisé contrairement au secondaire d'un établissement de soins à un autre (transfert).
L'agrément est obligatoire. Il est délivré par le préfet, après avis du sous-comité des transports sanitaires. Les véhicules les plus utilisés par les entreprises sont l'ambulance (catégorie C) et le VSL (catégorie D).
L'agrément est une autorisation administrative permettant d'exercer l'activité de transport sanitaire. Il est subordonnée à la réunion de conditions techniques (installations matérielles, véhicules, personnel) et au respect d'obligations ( suivre prescription médicale, garde préfectorale, obligations déontologiques).

Points clefs

• Le préfet est responsable de l'organisation des transports sanitaires
• Bien faire la différence entre transport primaire et secondaire
• La SS peut contester la validité d'un transport en ambulance
• Commission d'agrément : composition, références
• Le médecin prescrit le transport le mieux adapté au malade (PMT)
• Catégorie C = Ambulance
• Catégorie D = VSL
• Agrément
  • dépôt dossier ARS
  • avis sous comité des transports sanitaires
  • signé par Préfet
• Respecter la prescription médicale de transport (PMT)
• Obligation de garde
• Ne pas remplacer VSL par ambulance

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Sécurité sociale

La sécurité sociale ou "SS" protège contre la maladie, mais aussi toutes les étapes de la vie : de la maternité à la retraite en passant par les accidents du travail et l'invalidité. Elle est donc composée de différents régimes, le principal est la CNAMTS ou caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Les cotisations proviennent des revenus (salaires, bourse...) et des employeurs par l'intermédiaire de l'URSSAF. Chaque assuré affilié a une carte vitale avec son n° d'immatriculation. Certaines personnes (ayant droit) sont rattachées à l'assuré. Une partie des dépenses est à la charge de l'assuré, c'est le ticket modérateur. Ce 1/3 payant est souvent pris en charge par une mutuelle. Il peut être versé directement au professionnel évitant au malade l'avance. Attention les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD) sont prises en charge à 100 % mais UNIQUEMENT pour cette maladie. Tout transport sanitaire concernant une maladie annexe comportera un tiers payant. Afin de définir des règles de travail et de tarification, une convention est signée entre la SS et les organisations syndicales.

Points clefs

• Sécurité Sociale = S.S.
• CMU = Couverture Médicale Universelle
• Interlocuteur de l'ambulancier : CPAM
• Savoir citez les ayants droits
• Connaître les dispenses du ticket modérateur
• Connaître la liste des affections de longue durée (ALD) remboursées à 100 %
  
• Un transport d'un patient à 100 % ne sera pas remboursé totalement si la maladie est différente du 100 %
• Connaître la définition de la subrogation

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Entreprise

Une société d'ambulance est créé sous régime artisan, SRAL, SA...La chambre des métiers fournira le mode d'emploi. En sus un agrément est nécessaire. Il entraîne un certain nombre d'obligations : diplômes, vaccination, garde, locaux, véhicules...
Une entreprise doit être organisée et segmentée en postes de gestion:; direction, commercial, personnel.
Le standard est un poste clef, le personnel doit être bien formé et savoir répondre aux rares appels de détresse. L'assurance est obligatoire. Il couvre les biens : locaux, matériel, auto mais aussi responsabilité civile et assistance juridique. Elle ne couvre pas la faute pénale (amendes et/ou prison).
Les tarifs sont encadrés par arrêté ministériel et convention.Tous les transports ne sont pas remboursables (convenance personnelle par ex.), et Il faut que le patient est une incapacité ou une déficience. Pour les affections de longue durée ou ALD , la prise en charge à 100 % ne peut se faire que si le transport est bien en rapport avec la maladie. Pour un transport sans assistance, ni oxygène ou problème d'infection un VSL suffit. Le transport repose sur une prescription médicale de transport (PMT) écrite détaillée. Une entente préalable est nécessaire pour les longues distances, les transports en série.

Points clefs

• Le centre de formation des entreprises facilite les démarches
• Connaître les différents types de contrat d'embauche
• Ne pas oublier les cotisations à l'URSSAF
• Chacun doit connaître sa fonction dans l'entreprise et son "profil de poste" c'est à dire ce qu'il doit faire
• L'erreur d'une jeune entreprise est de dépenser en oubliant les charges sociales et fiscales qui arrivent plus tard...
• Responsabilité pénale = amendes ou/et prison non couvert par l'assurance
• Responsabilité civile= indemnités couvert par l'assurance
• Propre assurance en responsabilité civile pour chaque ambulancier
  
• Toujours sauvegarder ces documents et les conserver
• Une comptabilité est obligatoire contrôlée par le fisc et l'URSSARF
• Pas d'incapacité ou déficience = PAS de PRISE en CHARGE
• Tout transport nécessite la rédaction de documents administratifs
• C'est le médecin qui décide du mode de transport à l'aide du PMT
• La prise en charge à 100 % lors d'une A.L.D. ne concerne que cette maladie
  
• La tarification est fixée par le ministère des finances
• 3 suppléments principaux : Appel SAMU-15, aéroport, prématuré
• Un aller-retour = 2 transports
• Ambulance : un seul malade
• Subrogation=Remboursement direct de la SS à l'ambulancier

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Travail

Le temps de travail doit respecter la loi, les conventions collectives et noter sur des documents contrôlables. L'activité principale est le transport de malades :admission, transfert, consultation, soins ...pour le compte de l'assurance maladie. L'ambulancier fait partie d'un groupe car il ne travaille pas en solo. Il interagit avec de nombreux partenaires : dans l'entreprise, le 15, les services hospitaliers...Le droit du travail impose: contrat, convention collective. Comme tout métier, il y a des risques pouvant se traduire par un arrêt de travail (AT) voire une maladie professionnelle : accident, AES, dos.

Points clefs

• La durée du travail est réglementée
• Feuille de route hebdomadaire
  
• Les relations humaines sont importantes
• Pour éviter un "syndrome post traumatique" toujours débriefer après une tragédie exceptionnelle
• Savoir dépister un syndrome d'épuisement chez un collègue
• Dépister à temps le burn out
• Une ambulance peut être réquisitionnée
• Connaître les activités obligatoires de l'ambulancier (dans la convention)

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Savoirs

• Organisation du système de santé : les établissements de soins, les services d'urgence, les alternatives à l'hospitalisation.
• La chaîne des secours au quotidien et en cas d'urgence.
• Les plans de secours.
• L'organisation de l'aide médicale d'urgence
• Rôle et missions des SAMU et SMUR.
• Les différentes professions de santé et les limites de leur champ de compétences.
• La définition de l'équipe de soins et les responsabilités de chaque acteur.
• Notions d'organisation du travail.
• Les outils de planification des transports.
• Le dossier de transport.
• Organisation du travail
• Législation du travail.
  

Exercices

Observer le fonctionnement d'un hôpital, d'un service d'urgence
Décripter une prescription médicale de transport
Remplir les documents nécessaire à la facturation et savoir les transmettre

• Quiz 1 / Quiz 2
• Test
• Mots croisés

Validation du module

Epreuve écrite anonyme (série de questions type QROC et/ou QCM) et une épreuve orale de durée 1 h maximum, organisées par l'institut.

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Le cours est téléchargable pour usage privé

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• Polycopié (version 2011, NON mise à jour)

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